La fiabilisation du DPE soumise à consultation

Deux projets de décret réformant le DPE ont été présentés aux acteurs de la filière et au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). La version définitive de ces textes devrait paraitre au mois de mai prochain.

Toutes les principales évolutions attendues apparaissent bien dans les projets de décrets, à l’exception de la diminution de la durée de validité des DPE qui reste, pour le moment, fixée à 10 ans. Les obligations d’affichage dans les annonces immobilières sont préservées et la méthode sur factures est bien écartée de la prochaine mouture du DPE. Les diagnostiqueurs immobiliers devront également tenir compte de nouveaux usages. Auparavant, seuls le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement étaient pris en compte dans le calcul des consommations énergétiques. Il faudra, une fois la réforme entrée en vigueur, y ajouter la ventilation et l’éclairage. Ces ajouts répondent à un besoin d’harmonisation du DPE avec la future RE 2020 également en cours de finalisation.

Une nouveauté a cependant fait son apparition avec une information relative à l’inertie thermique des bâtiments durant les périodes de fortes chaleurs.

La question de la validité des DPE réalisés avant cette réforme reste cependant épineuse. Avec l’opposabilité du DPE au 1er janvier 2021, il est important que vendeurs et bailleurs s’appuient sur des diagnostics les plus fiables possibles. Mais, il semblerait qu’une période de transition soit mise en place. Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant 2018 resteront ainsi valables jusqu’en 2023 et les DPE réalisés entre 2018 et l’entrée en application de la réforme le seront jusqu’à la fin 2024.

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