VERS UNE EXTENSION DU DTG À TOUTES LES COPROPRIÉTÉS ?

Alors qu’on évoque la possibilité de rendre obligatoire un diagnostic structurel des immeubles de plus de 50 ans pour éviter un nouvel effondrement d’immeubles comme celui de Marseille à l’automne dernier, le Sénat vient de proposer que le DTG soit imposé à toutes les copropriétés de plus de 15 ans afin de mieux lutter contre l’habitat insalubre.

Le DTG, un outil pertinent pour améliorer la gestion des copropriétés

Le diagnostic technique global constitue un véritable outil d’évaluation de l’état des immeubles d’une copropriété, mais aussi un moyen de faire un bilan sur ses capacités financières. L’objectif du DTG est d’anticiper les futurs travaux de conservation ou d’amélioration en planifiant une programmation des actions à mettre en œuvre en tenant compte du budget disponible. Obligatoire pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, il peut aussi être imposé par les administrations compétentes lors d’une procédure d’insalubrité. Enfin, les copropriétaires peuvent décider, lors de leur assemblée générale, de faire réaliser un DTG de façon volontaire.

La commission des affaires économiques du Sénat en faveur d’un DTG obligatoire

Au cours de son instruction de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre et dangereux, la commission des affaires économiques du Sénat a émis l’idée d’un DTG obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Cet élargissement du caractère obligatoire du DTG vise à mieux repérer les situations les plus préoccupantes et d’anticiper les dégradations qui pourraient mettre en danger la santé et la sécurité des occupants. Si cette proposition est retenue, la commission souhaite la voir appliquer rapidement, soit dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi. Néanmoins, un DTG simplifié serait créé pour les copropriétés de taille modeste (moins de 50 lots).

Toutes les actualités