Vers le retour des loyers encadrés à Paris

Annulé administrativement à l’automne 2017, le dispositif d’encadrement des loyers pourrait faire son retour d’ici la fin de l’année 2018.

Une décision d’annulation confirmée

Au début de l’été, les cours d’appel administratives de Lille et de Paris ont confirmé l’annulation de l’encadrement des loyers dans ces deux villes qui avaient fait le choix de l’appliquer en 2015 pour la capitale et en 2017 pour la préfecture du Nord. Les arrêts rendus par ces cours s’appuyaient sur le même argumentaire que ceux des tribunaux administratifs qui avaient décidé d’annuler ce dispositif à la fin de l’année 2017, à savoir le manque de cohérence territoriale quant à l’application de l’encadrement des loyers. En effet, la loi ALUR avait prévu que les loyers puissent être encadrés sur un territoire pris dans sa globalité, c’est-à-dire à l’échelle d’une agglomération et non pas à la simple échelle communale.

La loi ELAN au secours de l’encadrement des loyers

Lors de l’annonce de la décision d’annuler l’encadrement des loyers, le Gouvernement et les mairies de Paris et de Lille avaient fait part de leur mécontentement. Si les voies de recours auprès des cours d’appel administratives ne leur ont pas donné satisfaction, ils n’ont pas pour autant perdu tout espoir de faire rétablir ce dispositif. Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) pourrait en effet leur permettre d’appliquer à nouveau l’encadrement des loyers à Paris et à Lille à titre expérimental. Ian Brossard, adjoint en charge du logement à la Mairie de Paris, s’est d’ailleurs exprimé récemment en ce sens.

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