Un rapport parlementaire préconise un diagnostic habitabilité obligatoire pour tous les logements

Plus complets que les diagnostics immobiliers, ce nouveau diagnostic pourrait même supplanter le DDT (Dossier de diagnostic technique) remis lors d’une vente ou d’une location.

diagnostic habitabilité

Le rapport remis par le député Guillaume Vuilletet au Premier ministre a pour objectif d’étudier la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne. Il fut commandé l’an dernier, à la suite l’effondrement dramatique des immeubles à Marseille, et s’inscrit dans le processus de rédaction de l’ordonnance destinée à simplifier les procédures de lutte contre l’habitat indigne prévue par la loi ELAN.

Ce rapport préconise donc la création d’un audit beaucoup plus global de l’état des logements mis en vente ou en location, en prenant en compte, outre les obligations de diagnostics immobiliers, les normes sanitaires et environnementales, le confort et l’état général du bien (réseaux, clos, couvert, structures, etc.). Un registre national du logement pourrait aussi être créé afin de collecter les données issues de ce nouveau diagnostic exhaustif. Enfin, le rapport propose que sa réalisation soit rendue obligatoire pour les bailleurs qui ne pourraient toucher les APL de leurs locataires en cas d’absence.

Guillaume Vuilletet entend ainsi créer un véritable contrôle technique des logements, à l’image de celui existant pour les véhicules, en précisant les points à expertiser et les critères d’habitabilité correspondants.  La balle est désormais dans le camp du Gouvernement, mais un tel diagnostic pourrait modifier profondément l’activité des diagnostiqueurs immobiliers tout en renforçant les moyens disponibles pour lutter plus efficacement contre l’habitat indigne.

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