Peintures au plomb : Faut-il étendre le champ d’application du CREP ?

Une étude du Haut conseil de la Santé publique (HCSP) sur les risques d’intoxication au plomb dans les bâtiments vient d’être publiée. Elle démontre que la présence de peintures au plomb n’est pas limitée aux immeubles construits avant 1949. De quoi s’interroger sur la pertinence de la réglementation en vigueur.

Une réglementation cohérente… en apparence !

La France a décidé de réglementer l’usage du plomb dans les peintures à partir de 1949. Employé pour renforcer la résistance des revêtements, ce métal s’avère néanmoins toxique et présente de forts risques sanitaires (saturnisme).

Lorsque la réglementation sur les diagnostics immobiliers s’est mise en place. Le législateur a donc retenu cette date comme référence pour déterminer le caractère obligatoire du diagnostic plomb.

En effet, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour mettre en vente ou en location un logement dont le permis de construire a été octroyé avant le 1er janvier 1949. Cependant, l’étude du HCSP vient remettre en cause le bien-fondé de cette date-limite.

La nécessité d’adapter la réglementation à la réalité

Le HCSP révèle qu’en raison de l’écoulement des stocks de peintures antérieures à 1949 par les fabricants, les entreprises du BTP et les particuliers, des peintures au plomb ont été utilisées dans des immeubles postérieurs à 1949. Il propose donc d’étendre l’application obligatoire du CREP à tous les bâtiments construits jusqu’au 31 décembre 1974. Cette décision permettrait de mettre en correspondance la réglementation avec la réalité.

Le HCSP préconise également de réaliser plus systématiquement des contrôles de la qualité de l’eau dans les immeubles anciens dotés de canalisations en plomb, avec le même objectif de mieux lutter contre les risques de contraction du saturnisme.

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