L’OPPOSABILITÉ DU DPE REPOUSSÉE !

La crise épidémique du Covid-19 aura eu raison du calendrier d’application de l’opposabilitéet de la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le 1 er janvier 2021, le DPE aurait dû devenir opposable aux tiers, c’est-à-dire que les résultats du diagnostic engageront la responsabilité contractuelle des vendeurs et des bailleurs envers leurs acquéreurs ou leurs locataires.

Mais c’est désormais à la date du 1 er juillet 2021 que cette opposabilité devrait entrer en vigueur. La raison est à rechercher dans le retard pris par la réforme du DPE à cause de la crise sanitaire actuelle.
En effet, souvent stigmatisé pour son manque de fiabilité, le diagnostic de performance énergétique doit évoluer pour rendre ses résultats plus cohérents. Un préalable indispensable à la mise en place de l’opposabilité !

Or, le calendrier initial, prévoyait une instauration du nouveau DPE d’ici la fin de l’année 2020, ne pourra être tenu et il sera probablement décalé de six mois. Le temps pour tous les acteurs (éditeurs de logiciel, organisme de formation, diagnostiqueurs immobiliers) de s’imprégner de la nouvelle version du DPE.

Par ailleurs, une phase de concertation doit permettre de redéfinir les classes énergétiques des logements, un travail destiné à caractériser plus précisément la notion de passoires énergétiques.
En effet, l’arsenal réglementaire de lutte contre la précarité énergétique prévoit de s’appuyer à l’avenir sur le DPE pour la mise en place des dispositifs d’incitation ou de sanction à l’encontre des propriétaires des logements les plus énergivores.

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