Logements énergivores : tout doit disparaitre !

L’amélioration de la consommation des logements énergivores, aussi appelés passoires thermiques, est devenu un impératif depuis la promulgation de la nouvelle loi Énergie et Climat !

Moins de dix ans pour se mettre en conformité

La loi relative à l’énergie et au climat, adoptée le 8 novembre 2019, ambitionne d’éradiquer les passoires énergétiques d’ici 2028, conformément à la promesse électorale du Président de la République. À compter de cette date, les bâtiments à usage d’habitation dont la consommation d’énergie dépasse 331 kWh/m².an seront alors interdits, avec le risque de sanctions, qui restent à définir, pour les propriétaires qui n’auraient pas atteint ce seuil d’ici là. Mais avant la mise en œuvre de ces sanctions, la loi prévoit des mesures d’incitation puis d’obligation pour parvenir à cet objectif.

Des mesures transitoires pour accompagner les propriétaires

L’éradication des passoires énergétiques passera donc par des mesures d’incitation dont certaines sont déjà en place comme les dispositifs d’aides au financement des travaux (PTZ, MaPrimeRénov, etc.). Par ailleurs, des obligations vont progressivement entrer en vigueur pour les propriétaires et notamment les bailleurs, avec :

  • Depuis le 1er janvier 2020, l’interdiction de réviser un loyer pour motif de travaux d’amélioration si ces travaux n’ont pas permis de réduire la consommation sous le seuil de 331 kWh/m².an
  • En 2022, l’obligation de signaler les logements notés F ou G sur le DPE dans les annonces immobilières
  • D’ici 2023, l’interdiction de location des logements les plus énergivores (la consommation maximale autorisée restant à définir)

Le DPE servira donc de référence pour juger de la performance énergétique des logements. Sa réforme en cours d’élaboration devrait permettre d’en fiabiliser les résultats.

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