L’encadrement des loyers à Paris annulé !

Le jugement du Tribunal administratif de Paris sur le dispositif d’encadrement des loyers dans la capitale était attendu. Comme à Lille, l’une des mesures-phares de la loi ALUR a été purement et simplement annulée.

Un territoire d’application à revoir

En décidant de laisser chaque commune libre d’appliquer ou non l’encadrement des loyers, le précédent Gouvernement semble avoir condamné, au moins provisoirement, l’encadrement des loyers à Paris. Si pour la Mairie de Paris, le dispositif a fait ses preuves avec seulement 1% d’augmentation des loyers par an depuis août 2015 contre 50% d’augmentation sur la décennie précédente, le Tribunal administratif de Paris a jugé que son application ne pouvait se faire seulement de la capitale. En s’appuyant sur des références législatives précises, le tribunal a en effet estimé que l’encadrement des loyers doit s’appliquer impérativement sur l’ensemble du territoire de l’agglomération parisienne, soit environ quatre cent dix communes.   

Comment sortir de l’impasse désormais ?

Si le Gouvernement actuel entend faire appel de cette décision, il convient néanmoins d’en analyser les fondements. La cohérence et le souci d’équité, aussi bien pour les locataires que pour les bailleurs, incitent effectivement à une approche plus globale du problème. La réflexion doit donc porter sur un territoire entendu dans toutes ses dimensions sociale, fonctionnelle et géographique. Mais l’application de l’encadrement des loyers nécessite une analyse fine, secteur par secteur, des montants des loyers, des tensions du marché, etc.

C’est la mission de l’Observatoire des loyers dont l’objectif est de fixer les loyers de référence sur chacun de ces secteurs. Tant que ce travail, en cours de réalisation, ne sera pas achevé, l’encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France sera difficilement applicable. Peut-être serait-il préférable de s’armer de patience plutôt que de risquer un nouvel échec ?

Toutes les actualités