Le dispositif fiscal Denormandie dans l’ancien : une opportunité pour les investisseurs-bailleurs !

La loi de Finances 2019 instaure un nouveau dispositif de défiscalisation intéressant pour les personnes souhaitant investir dans l’ancien.

Quelles opérations sont concernées ?

Le dispositif Denormandie ne peut être appliqué que dans certaines communes éligibles, à savoir :

  • les 222 villes labellisées « Cœur de ville »
  • les communes ayant conclu une convention d’opération de revitalisation

Les travaux de rénovation doivent représenter 25% du coût total de l’opération, c’est-à-dire de l’achat et des interventions de remise en état. La rénovation doit prendre en compte des objectifs de performance énergétique qui peuvent être de deux sortes :

  • comprendre au minimum deux types de travaux parmi le bouquet suivant : isolation des combles, isolation des murs, isolation des fenêtres, changement de chaudière, remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire
  • ou procurer une amélioration de la performance énergétique de 20% pour l’habitat collectif et de 30% pour l’individuel (un DPE devra être réalisé à l’issue des travaux afin de justifier de l’atteinte de cet objectif auprès de l’administration fiscale)

Quels sont les avantages et les conditions à respecter ?

La réduction d’impôt est modulée en fonction de la durée de mise en location à l’issue des travaux :

  • 12% pour une location sur 6 ans
  • 18% pour une location sur 9 ans
  • 21% pour une location sur 12 ans

Cette réduction est néanmoins plafonnée à 5 500 € par m² ou à 300 000 € par personne/an.

Enfin, le logement devra être proposé à des personnes aux revenus modestes et les loyers seront plafonnés. L’objectif du dispositif est donc double : accélérer la rénovation, notamment énergétique, des logements et répondre à des enjeux sociaux dans des secteurs urbains en situation de tension immobilière.

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