LE CSCEE VEUT UNE ÉTUDE DE L’IMPACT SUR L’INTERDICTION DES PASSOIRES THERMIQUES

Lors de sa dernière réunion, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a fait part de son avis sur les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie et plus particulièrement sur une des pistes avancées : l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques.
Le CSCEE, organisme placé auprès du ministère de la cohésion des territoires et composé notamment de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, de professionnels du BTP et d’associations, s’interroge sur les effets que pourraient produire la mise en place d’une interdiction de louer les logements présentant un DPE avec une mauvaise classe énergétique (F ou G).

Cette mesure proposée, par un rapport d’information parlementaire et reprise par plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de la Transition écologique et solidaire, semble plus que jamais d’actualité. Elle est destinée à favoriser la rénovation énergétique des logements avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Néanmoins, des voix s’élèvent contre cette mesure qui pourrait être contre-productive, les propriétaires-bailleurs pouvant préférer le retrait du marché locatif de leurs biens immobiliers avec, pour conséquence, un risque d’augmenter la tension dans les territoires déjà exposés à une offre locative insuffisante. C’est pourquoi, le CSCEE appelle à ce que l’impact d’une interdiction de mise en location des passoires énergétiques soit étudié avec plus de précision.

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