Le carnet numérique des logements verra-t-il enfin le jour ?

Prévue pour le 1er janvier 2020, la mise en place du carnet numérique pour les logements neufs pourrait être retardée.

Le carnet numérique des logements est un outil de suivi des logements. Il est destiné à regrouper l’ensemble des éléments relatifs à l’état des habitations et, plus particulièrement, les diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz) ainsi que toutes les campagnes de travaux réalisées notamment celles concernant la performance énergétique (isolation, équipements de chauffage, de production d’eau chaude, etc.). La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, avait indiqué le calendrier d’instauration du carnet numérique des logements, à savoir :

  • – À compter du 1er janvier 2020 pour les logements neufs
  • – En 2025 pour les logements anciens proposés à la vente

Cet outil doit contribuer à la réalisation de travaux de rénovation énergétique afin de réduire l’empreinte carbone des logements.

Cependant, les arrêté et décret transcrivant les dispositions réglementaires n’ont pas encore été validés par le Conseil d’État. Pire, les projets de texte auraient même été retoqués comme en 2018 lors d’une précédente tentative. Le ministère de la Cohésion des territoires plancherait en urgence sur reformulation des textes mais le report de l’entrée en vigueur du carnet numérique des logements parait plus que probable.

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