L’amiante reste un enjeu majeur de santé publique

Si une récente décision du Parquet de Paris peut laisser perplexe quant aux chances de voir établir les responsabilités dans différents dossiers judiciaires relatifs à l’amiante, le gouvernement français réaffirme néanmoins sa mobilisation pour lutter contre les risques sanitaires liés à ce fléau.

Vers des non-lieux systématiques dans les procès de l’amiante ?

Le 13 juin 2017, le Parquet de Paris rendait une décision lourde de conséquence pour toutes les personnes qui souhaitaient faire reconnaître les responsabilités dans plusieurs affaires judiciaires liées à l’amiante. En estimant que « le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante fait la preuve de l’intoxication, mais ne permet pas de dater l’exposition, ni la contamination », le Parquet de Paris s’est prononcé en faveur de l’abandon des poursuites contre plusieurs entreprises pour mise en danger de la santé de leurs salariés.

Si cette décision fait jurisprudence, on se dirige tout droit vers une série de non-lieux dans de nombreuses affaires d’exposition professionnelle à l’amiante.

Un Gouvernement conscient des enjeux

Si la décision du Parquet de Paris peut être perçue comme un signal négatif pour les victimes et les associations les représentant, le Gouvernement a tenu à rappeler sa volonté de faire de la lutte contre l’amiante une priorité. Interpellée lors d’une séance au Sénat, la ministre du Travail a bien évidemment refusé de commenter l’avis du Parquet.

Mais elle a affirmé que le plan interministériel d’actions instauré en 2016 pour trois années serait reconduit et même renforcé autour de plusieurs axes prioritaires : la sensibilisation et la prévention, la protection des salariés et de l’environnement, la recherche scientifique et médicale et enfin l’amélioration des repérages amiante.

Par ailleurs, la loi d’habilitation qui sera prochainement votée devrait permettre à chaque branche professionnelle de mettre en œuvre des dispositifs spécifiques en matière de prévention et de pénibilité des maladies professionnelles.

Toutes les actualités