La mairie de Paris souhaite remettre en place l’encadrement des loyers avant l’été !

Comme pouvait le laisser supposer la promulgation de la loi ELAN, le dispositif d’encadrement des loyers pourrait faire son retour dans la capitale au mois de juin prochain.

Une application à titre expérimental

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) votée à l’automne dernier laisse la possibilité aux communes le souhaitant d’instaurer un encadrement des loyers afin de maitriser la hausse des prix des logements en location sur leur territoire. Il s’agit de contourner les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du dispositif aux termes de la loi ALUR. En effet, l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris et à Lille à l’automne 2017 car il n’était pas appliqué à l’échelle d’un territoire global et cohérent, à savoir l’ensemble de l’agglomération de chacune de ces deux villes. L’article 140 de la loi ELAN prévoit ainsi que « la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d’Aix-Marseille-Provence peuvent demander qu’un dispositif d’encadrement des loyers […] soit mis en place », à titre expérimental et pour 5 ans.

Une décision contestée

La Ville de Paris a fait part de son intention de réinstaurer l’encadrement des loyers. Cette décision a été notifiée au Gouvernement dès le mois de janvier 2019, avec l’espoir d’une entrée en application au mois de juin prochain. Mais, comme en 2015, la mesure ne fait l’unanimité. Les associations de représentants des propriétaires, l’UNPI notamment, sont montées au créneau et entendent déposer un recours en constitutionnalité des articles 139 et 140 de la loi ELAN, afin de protéger leurs intérêts mais aussi de ne pas courir le risque d’une aggravation de la tension que connait le marché immobilier dans la capitale. Pour elles, il est à prévoir que des propriétaires s’orientent vers la location saisonnière si l’encadrement des loyers fait son retour, voire que les investisseurs se désintéressent de la location.

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