Focus sur le DAPP !

Si l’on sait qu’un diagnostic amiante est souvent exigé pour mettre en vente un logement, on oublie parfois que dans certains logements, la tenue d’un dossier amiante est aussi obligatoire en dehors de toute transaction immobilière.

Le Dossier amiante des parties privatives, c’est quoi ?

Depuis le 1er février 2012, tous les logements appartenant à une copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doivent posséder leur Dossier amiante des parties privatives (DAPP). Il s’agit d’un repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante comme les flocages, les calorifugeages ou encore les faux-plafonds. En cas de manquement de la part du propriétaire, celui-ci s’expose à des sanctions financières non négligeables. Le rapport de repérage effectué doit permettre de préciser la localisation et l’état de conservation des matériaux amiantés. Il peut en résulter plusieurs conclusions :

  • Une absence d’amiante qui rend le DAPP valable indéfiniment
  • La présence d’amiante mais sans danger qui implique des contrôles périodiques (3 ans) de l’état de conservation des matériaux amiantés
  • La réalisation de mesures d’empoussièrement pour contrôler les émissions de fibres d’amiante. Si un risque sanitaire existe, des travaux de désamiantage devront alors être entrepris (encapsulage ou retrait).

DAPP et état d’amiante : quelles différences ?

Le DAPP ne suffit pas pour pouvoir mettre en vente un logement. En effet, le diagnostic amiante avant vente (état d’amiante) s’intéresse à une liste élargie de produits et matériaux amiantés (sols, murs, cloisons, etc.) qui ne font pas partie du repérage réalisé par un diagnostiqueur immobilier dans le cadre d’un DAPP. C’est pourquoi, en cas de vente, il faut aussi faire réaliser un diagnostic complémentaire. En revanche, dans le cadre d’une location, le bailleur aura le devoir de présenter un DAPP en cours de validité à son locataire si celui-ci en demande la consultation.

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