Le DPE pourrait devenir encore plus un audit de référence en matière de rénovation énergétique des logements

Dans sa volonté d’accélérer la rénovation énergétique des logements, le ministère de la Transition écologique étude plusieurs pistes.
Pour plusieurs d’entre elles, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) pourrait bien devenir l’outil de référence conditionnant les avantages ou les pénalités.

Des mesures plus incitatives ou contraignantes

Dans l’optique d’améliorer les performances énergétiques des habitations, le Gouvernement envisagerait plusieurs dispositifs.
Les propriétaires de logements énergivores (classés F et G du DPE) pourraient ainsi se voir pénaliser par des taxations supplémentaires, une obligation de travaux ou bien encore une augmentation des droits de mutation.
Un Passeport énergétique permettant de mettre en place un planning individuel de rénovation pourrait être créé comme outil de suivi du dispositif. Du côté des bailleurs, leur portefeuille pourrait aussi être mis à contribution par la prise en charge d’une partie des frais de chauffage de leurs locataires.

Enfin, afin de faciliter le financement des rénovations énergétiques, les aides ne seraient plus versées en fin d’opération mais au début des travaux.

Le DPE assez fiable pour servir de diagnostic de référence ?

Régulièrement mis en cause pour leur manque de fiabilité, les DPE pourraient néanmoins servir de critère principal pour évaluer les performances énergétiques des logements et déclenchés les différents dispositifs envisagés.

Cette possibilité avait d’ailleurs déjà été explorée en 2014 dans le cadre de la mise en place de modulation de droits de mutation en fonction de la classe énergétique du logement. Mais elle avait finalement été abandonnée au motif que les résultats des DPE ne présentaient pas des conditions de fiabilité suffisantes.

Dès lors, la mise en place de ce nouvel arsenal de bonus-malus en faveur de la rénovation énergétique reste conditionnée à l’amélioration des conditions de réalisation du DPE.

Toutes les actualités