Un DPE fiabilisé et opposable à l’horizon 2019 ?

Lors de la présentation de son Plan de rénovation énergétique des bâtiments, priorité nationale du Gouvernement, le ministre de la Transition écologique et solidaire a confirmé son intention de refondre le DPE afin d’en améliorer les résultats et de renforcer son importance.

Les points essentiels à réformerDPE fiabilisé

Plusieurs axes ont ainsi été présenté par Nicolas Hulot afin de fiabiliser les DPE. Tout d’abord, une méthode unique devrait voir le jour pour remplacer la méthode sur factures et la méthode conventionnelle (calcul selon les caractéristiques des logements). Elle permettra de pouvoir comparer de façon plus certaine les performances énergétiques des logements. Une montée en compétences des professionnels est également prévue, en lien avec l’arrêté portant réforme de la certification des diagnostiqueurs immobiliers en cours d’achèvement. Enfin, le DPE devra être rendu plus compréhensible et accessible numériquement. L’ensemble de ces modifications devraient être opérationnelles d’ici un an.

Quelles conséquences pour ce nouveau DPE fiabilisé ?

La refonte du DPE devrait permettre la mise en œuvre de deux mesures importantes. La première serait de rendre opposable ce diagnostic. La seconde serait d’instaurer un système de bonus/malus pour les logements en fonction de leur performance énergétique. Des taxations supplémentaires (taxe foncière, droits de mutation) pourraient ainsi être déployées en fonction des résultats du DPE afin d’inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. En parallèle, les aides au financement de ce type de travaux devraient être simplifiées, en remplaçant notamment le système des crédits d’impôt par des primes.

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