Deux nouveaux diagnostics pour le locatif depuis le 1er juillet !

Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité ont rejoint la liste des diagnostics obligatoires pour la location de logement. Voici les informations essentielles pour comprendre dans quelles situations ils devront intégrer le Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail.

Quels logements sont concernés ?diagnostic-electrique-2

Comme pour les ventes, l’obligation de présenter un État de l’installation intérieure de gaz et/ou un État de l’installation intérieure d’électricité sera déterminée par l’ancienneté de l’installation. Si celle-ci a plus de 15 ans, les bailleurs devront faire réaliser le diagnostic correspondant.

Il est cependant à noter que cette obligation ne rentrera en vigueur que le 1er janvier 2018 pour les habitations individuelles et les logements en copropriété appartenant à une copropriété construite après le 1er janvier 1975 (date de délivrance du permis de construire).

Contenu et validité des diagnostics gaz et électricité dans le locatif

Dans les deux cas, les diagnostics gaz et électricité sont des expertises de sécurité qui consistent à étudier l’état de ces installations, de leurs accessoires et de leurs appareils et à repérer les éventuelles anomalies dangereuses pour les occupants.

Il n’y a aucune différence entre les État de l’installation intérieure d’électricité et les État de l’installation intérieure de gaz réalisés dans le cadre d’une vente et ceux réalisés pour une location. Les points de contrôle portent en effet sur les mêmes éléments.

diagnostic gaz
Seule la durée de validité diffère puisqu’elle est de six ans pour les locations (contre trois pour les ventes).

Les possibilités de substitution

Autre différence avec les ventes, les bailleurs ont la possibilité de communiquer des certificats de conformité de leur installation en lieu et place des diagnostics.
Cependant, ils ne pourront dater de plus de 15 ans pour l’installation de gaz et de plus de 6 ans pour l’installation électrique.

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