Bailleurs de logement : méfiez-vous des punaises de lit !

Un amendement adopté dans le cadre la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va modifier les critères de décence des logements afin de mieux lutter contre propagation des punaises de lit en France.

La loi du 6 juillet 1989 bientôt modifiée

La promulgation de la loi ELAN devrait intervenir dans les prochaines semaines. Elle entraînera, de facto, une modification des critères de décence d’un logement définis dans l’article 6 de la loi n° 89-462 qui vise à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, un nouveau critère entrera en vigueur puisque les logements loués devront être exempts de toute infestation de parasites ou d’espèces nuisibles. On pense bien évidemment aux rats ou encore aux cafards, mais la cible de la sénatrice qui a déposé cet amendement est bien la punaise de lit.

Un diagnostic immobilier spécifique aux punaises de lit ?

En effet, on constate depuis plusieurs années une recrudescence des infestations de logements par des punaises de lit. Cet insecte qui avait pourtant quasiment disparu depuis les années 1950 dans l’Hexagone, est réapparu probablement importé par des voyageurs. Provoquant des piqûres, il est peu visible dans la journée en se cachant dans des endroits confinés. Les bailleurs devront donc garantir à leurs locataires un logement vierge de toute infestation. Pour se protéger, les bailleurs pourraient souhaiter avoir une attestation établie par un professionnel déclarant le logement non infesté par les punaises de lit. Un diagnostic immobilier nouveau, ou une extension de l’état parasitaire, permettrait de libérer les bailleurs de toute mise en cause de leur responsabilité.

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