Nos actualités

Loi ELAN : Que faut-il retenir avant l’examen du projet au sénat ?

Les députés ont achevé leur travail parlementaire sur le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Plusieurs mesures concernent directement…

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Location et diagnostics immobiliers : quels risques pour les bailleurs pris en défaut ?

Les bailleurs de logements ont l’obligation de communiquer à leurs locataires certains diagnostics immobiliers en cours de validité au moment de la signature du contrat…

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Vers une politique publique de lutte contre l’amiante plus ambitieuse

Dans une question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire, une députée du Var propose plusieurs pistes à étudier pour lutter contre le…

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Ce qu’il faut savoir sur le futur bail mobilité !

Comme s’y était engagé le Président Emmanuel Macron, la loi ELAN en cours de discussion devrait aboutir à l’instauration d’un bail de courte durée appelé…

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Un DPE fiabilisé et opposable à l’horizon 2019 ?

Lors de la présentation de son Plan de rénovation énergétique des bâtiments, priorité nationale du Gouvernement, le ministre de la Transition écologique et solidaire a…

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Le certificat de luminosité : un nouveau diagnostic immobilier ?

Un administrateur de biens majeur propose désormais un certificat de luminosité pour les logements mis en vente. Une information supplémentaire pour les acquéreurs qui placent…

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Le carnet de santé des logements écarté de la loi ELAN ?

On pensait qu’il allait enfin voir le jour, mais le Carnet numérique des logements ne fera probablement pas partie de la loi ELAN en cours…

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Eau de consommation courante : des dangers à diagnostiquer ?

La qualité de l’eau distribuée dans les habitations constitue un enjeu de Santé publique essentiel. Si les gestionnaires des réseaux de distribution ont des obligations…

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Le point sur la concertation pour la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers

Depuis un mois environ, la phase de concertation entre les acteurs du secteur des diagnostics immobiliers a repris. Après une année de mise entre parenthèse,…

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Risque d’infestation au mérule : pas d’évolution en vue !

Le ministre de la Cohésion des territoires refuse, pour le moment, de rendre obligatoire un diagnostic mérule avant la vente d’un bien immobilier et clarifie…

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