Nos actualités

DTG : mode d’emploi

Obligatoire ou facultatif ? Intéressant ou inutile ? Audit énergétique ou DPE collectif ? Communication des résultats ? Vous vous posez des questions sur le diagnostic technique global (DTG)…

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Que faire en cas de refus du locataire de signer l’état des lieux de sortie ?

Idéalement, l’état des lieux de sortie réalisé à la fin d’un bail doit être effectué de manière contradictoire par les parties. Mais il peut arriver…

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Vers le retour des loyers encadrés à Paris

Annulé administrativement à l’automne 2017, le dispositif d’encadrement des loyers pourrait faire son retour d’ici la fin de l’année 2018. Une décision d’annulation confirmée Au…

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Projet de loi ELAN : Les sénateurs se prononcent pour la dématérialisation du DDT locatif

Lors de son passage au Sénat, le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été complété par la volonté…

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Le formulaire d’Etat des Risques modifié pour intégrer le potentiel radon !

L’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur le potentiel d’exposition au gaz radon est opérationnelle. Elle implique une nouvelle modification du…

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Bailleurs, propriétaire et vendeurs de logement anciens : attention à la sécurité de vos installations électriques !

Une étude démontre que deux tiers des diagnostics électricité réalisés avant une vente ou une location révèlent une ou plusieurs anomalies de sécurité. Ce constat…

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La réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers validée

Il y a quelques semaines, nous vous présentions les discussions animant le projet d’arrêté compétences destiné à modifier les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers….

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Loi ELAN : Que faut-il retenir avant l’examen du projet au sénat ?

Les députés ont achevé leur travail parlementaire sur le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Plusieurs mesures concernent directement…

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Location et diagnostics immobiliers : quels risques pour les bailleurs pris en défaut ?

Les bailleurs de logements ont l’obligation de communiquer à leurs locataires certains diagnostics immobiliers en cours de validité au moment de la signature du contrat…

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Vers une politique publique de lutte contre l’amiante plus ambitieuse

Dans une question écrite au ministère de la Transition écologique et solidaire, une députée du Var propose plusieurs pistes à étudier pour lutter contre le…

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