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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
(loi du 9.12.04 / CCH : art. L. 134-1 à L. 134-5 /
décret du 14.9.06)
Le secteur du bâtiment constitue la deuxième
source de pollution de dioxyde de carbone en France,
après les transports.
Le diagnostic de performance énergétique , issue
d'une directive européenne s'inscrit dans la lutte
pour la réduction des émissions de CO2 et
contribue aux économies d'énergie. Ce diagnostic
est un document qui comprend la quantité d'énergie
effectivement consommée ou estimée pour une
utilisation standardisée du bâtiment ou de la
partie de bâtiment ainsi qu'une classification en
fonction de valeurs de référence afin que les
consommateurs puissent comparer et évaluer sa
performance énergétique. Il devra être
accompagné de recommandations destinées à
améliorer la performance énergétique, permettant
ainsi, en cas de travaux ou de remplacement
d'équipements, d'optimiser les interventions pour
maîtriser la consommation énergétique et
contribuer ainsi simultanément à réduire les
charges pour les occupants et limiter les émissions
de gaz à effet de serre. Il devra être établi
depuis moins de 10 ans.
Il comprend notamment : les caractéristiques du
bâtiment et un descriptif de ses équipements de
chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de
refroidissement, de ventilation ainsi que les
conditions de leur utilisation ; l'indication pour
chaque équipement de la quantité annuelle
consommée ou estimée et une évaluation des
dépenses annuelles résultant de ces consommations
; la quantité d'émissions de gaz à effet de serre
; le classement du bâtiment en fonction d'une
échelle de référence ; et des recommandations
d'amélioration énergétique.
A compter du 1.11.06, le DPE fourni par le vendeur
sera intégré au dossier de diagnostic technique
annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de
promesse, à l'acte authentique de vente. Dans le
cas de la vente d'un lot en copropriété, le DPE ne
concerne que les parties privatives du lot. Lorsque
l'immeuble est offert à la vente, le propriétaire
tient le DPE à la disposition de tout candidat
acquéreur qui en fait la demande.
Les
experts Opéra Groupe vous indiqueront le niveau de
consommation annuelle de votre bien immobilier en
fonction des paramètres précités et les
préconisations à suivre afin de gagner en
économie d’énergie.
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