DUERP Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Vos miduerssions de syndic vous confrontent à la gestion de salariés en copropriétés, tels que typiquement les gardiens d’immeubles.
Mais avez-vous pensé à actualiser vos DUERP ? Opéra Groupe réalise pour ses clients administrateurs de biens ce DUERP depuis 2002.

Qu’est ce que le DUERP ?

Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. il liste les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. Il doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières, une fois par an, et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail. Le document unique n’est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C’est un élément essentiel de la prévention des risques qui doit être en adéquation avec le contrat de travail du salarié.

 

Le DUERP et l’administration de biens : un exemple concret

Le DUERP a mis en évidence un risque sanitaire pour le gardien d’immeuble du fait que ce dernier n’ait ni de gants de protections pour porter les bacs poubelles ni de robinet à sa disposition pour nettoyer lesdits bacs alors même que l’employé utilise des produits parfois toxiques lors du nettoyage de ces bacs.

Notre intervention va consister à :

Nous assurer que dans le contrat de travail du gardien d’immeuble figure le fait qu’il a à s’occuper ou pas de la sortie des bacs poubelles et de leur entretien,

Nous assurer que transport et nettoyage ne donnent pas lieu à une situation de mise en situation à risque du salarié.

Notre préconisation

L’installation d’un robinet et d’une évacuation des eaux prévue à cet effet là où nous n’avions qu’un nettoyage par tuyau d’arrosoir puis évacuation dans les caniveaux. L’intérêt primordial du DUER est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’employeur.

Une obligation légale

En France le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. Il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).

L’entrave portée à la rédaction et la constitution du DUER peut être sanctionnée par une contravention de cinquième classe (article R 4741-1 du code du travail). L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

Un devis ?

Paris : xavier.puga@opera-groupe.fr
Lyon : noemie.jarrijou@opera-groupe.fr
Marseille : aurelie.mechin@opera-groupe.fr


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