Diagnostics immobiliers

ERNT :

Appelé également diagnostic des risques naturels et technologiques, il informe sur les risques naturels auxquels pourrait être soumis le logement concerné, tels que: les séismes, éruptions volcaniques, cyclones, débordements de cours d’eau, l’inondation, les avalanches,cyclone ou les risques d’incendie… et sur les risques technologiques comme: l’effet toxique, l’effet thermique ou l’effet de surpression, le transport de marchandises dangereuses, ou encore la rupture de barrage.

Il est à présenter dans le cadre d’une vente, et valable 6 mois.

 

DPE :

Il comprend deux étiquettes sur la consommation énergétique annuelle (en kWh/m² par an) et du taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Ce document est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Il est à présenter dans le cadre d’une vente et d’une location, et valable 10 mois.

 

CREP ( plomb) :

Sur tout immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, il permet de

  • – repérer les revêtements contenant du plomb
  • – dresser un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâtiment et le cas échéant transmettre une copie du rapport au représentant de l’état dans le département
  • – informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux en cas de présence de plomb
  • – mettre en œuvre des travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb (présence de plomb dégradé) avec obligation de relogement dans le cas échéant

Il est à présenter dans le cadre d’une location ou d’une vente. Sa validité est permanente en cas d’absence de plomb, d’1 an en cas de présence de plomb (transaction) et 6 ans en cas de présence de plomb non dégradé (location).

 

REPERAGE AMIANTE :

Le diagnostic amiante recherche de l’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds :

  • prélèvement en cas de doute
  • vérification périodique (tous les 36 mois au plus tard) de l’état de conservation en cas de présence d’amiante
  • surveillance du niveau d’empoussièrement
  • travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois

Il concerne tous les bâtiments construits avant 1997. Sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante et de 3 ans en cas de présence d’amiante (obligation de contrôle périodique de l’état des revêtements).

 

CERTIFICAT DE DECENCE :

Par la loi S.R.U. du 13/12/2000, pour toutes les locations exceptées saisonnières, sur simple demande du locataire ou des organismes et services débiteurs des prestations familiales, le bailleur doit pouvoir justifier que le logement loué répond aux normes de décence, faute de quoi, le locataire peut demander une mise en conformité à tout moment de la location.

Il comprend une analyse de l’accès du logement, le bien dans sa globalité et chacune des pièces.

 

CONTROLE ELECTRICITE :

A compter du 1er/01/2009, le vendeur d’une partie privative des immeubles à usage d’habitation comportant une installation électrique de plus de 15 ans a l’obligation de fournir un diagnostic électrique en cas de vente. Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une réglementation.

Il est valable 3 ans.

A compter du 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité devront être communiqués au locataire lors de la signature du bail et seront valables 6 ans.

 

DIAGNOSTIC GAZ :

A compter du 1er/11/2007, le vendeur d’une partie privative des immeubles à usage d’habitation comportant une installation gaz de plus de 15 ans a l’obligation de fournir un diagnostic gaz en cas de vente. Ce diagnostic décrit (article R 134-7 CCH) :

– Etat des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;

– Etat des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz ainsi que leurs accessoires ;

– Aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (aération, évacuation des produits de combustion).

Il est valable 3 ans.

A compter du 1erjuillet 2017, les diagnostics gaz et électricité devront être communiqués au locataire lors de la signature du bail et seront valables 6 ans.

 

ATTESTATION DE SURFACE LOI CARREZ :

Depuis 1997, cette attestation indique la superficie privative dans les promesses et actes de vente pour tout lot ou fraction de lot soumis au régime de la copropriété, et ce, quelle que soit l’affectation de lot (habitation ou activité professionnelle ou commerciale).

Sont exclus :

  • – les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres
  • – les surfaces des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre
  • – les caves, garages et emplacements de stationnement (attention, prise en compte de tout autre élément de sous-sol qui n’aurait pas l’une de ces qualifications)
  • – les lots d’une superficie inférieure à 8 m².

Le calcul et la rédaction de la loi Carrez se fait par pièce en intégrant les annexes (cave, garage, bâtiment annexe, grenier selon les cas…), que l’on rentre en surfaces exclues.

Sa validité est permanente sauf en cas de modification de l’espace (démolition ou ajout d’une cloison par exemple).

 

SURFACE HABITABLE LOI BOUTIN :

S’applique à tous les biens à usage principal d’habitation ou à usage mixte, excepté les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m², les locations saisonnières, les foyers, les locaux meublés, les logements de fonction.

Sont exclus la surface des planchers des locaux inférieurs à 1,80m², les caves, les garages, emplacements de stationnement, les balcons et terrasses.

Sa validité est permanente sauf en cas de modification de l’espace (démolition ou ajout d’une cloison par exemple).

 

DIAGNOSTIC TERMITES :

Ce diagnostic concerne les parties privatives et les parties communes des immeubles en copropriété ainsi que les terrains dès lors qu’ils sont situés dans une zone dite contaminée délimitée par le préfet.

Sa validité est de 3 mois.


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