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REPERAGE AMIANTE
(Code de la santé publique : art. L. 1334-13
; art. R. 1334-14 et suivants / arrêtés du
22.8.02, du 2.12.02 / décret du 29.7.04 / décret
du 5.9.06)
Plusieurs matériaux sont susceptibles de
générer des expositions à l'amiante. D'où les
obligations pour le propriétaire d'effectuer une
recherche d'amiante dans les matériaux friables
(flocages, calorifugeages et faux plafonds), et
d'établir un dossier technique pour les
matériaux durs pouvant contenir de l'amiante. En
cas de vente du bien, un état mentionnant la
présence ou l'absence d'amiante doit être fourni
par le vendeur.
Un état mentionnant la présence ou le cas
échéant l’absence d’amiante doit être
produit par le vendeur au plus tard à la date de
toute promesse de vente ou, à défaut de
promesse, à la date de l'acte authentique de
vente. Pour les parties communes des immeubles en
copropriété la fiche récapitulative constitue
le constat.
Sont concernés tous les immeubles bâtis dont le
permis de construire a été délivré avant le
1.7.97.
Les experts Opéra Groupe effectuent le
repérage des matériaux et produits susceptibles
de contenir de l'amiante selon la liste définie
dans le décret N°2002-839 du 03 mai 2002,
assurent le prélèvement d’échantillons pour
analyse. En cas de présence avéré d’amiante,
un établissement des obligations et
préconisations lié à l’état de dégradation
des matériaux est réalisé par l’expert.
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