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REPERAGE DE L'AMIANTE
(Code de la santé publique : art. L. 1334-13 ; art.
R. 1334-14 et suivants / arrêtés du 22.8.02, du
2.12.02 / décret du 29.7.04 / décret du 5.9.06)
Plusieurs matériaux sont susceptibles de générer
des expositions à l'amiante. D'où les obligations
pour le propriétaire d'effectuer une recherche
d'amiante dans les matériaux friables (flocages,
calorifugeages et faux plafonds), et d'établir un
dossier technique pour les matériaux durs pouvant
contenir de l'amiante. Sont concernés tous les
immeubles bâtis dont le permis de construire a
été délivré avant le 1.7.97.
Les propriétaires des immeubles bâtis dont le
permis de construire a été délivré avant le 1er
juillet 1997 doivent constituer le dossier technique
amiante avant le 31 décembre 2005 (D.T.A.).Il en
est de même pour les ensembles d'habitation en
copropriété, dans ce cas le D.T.A. doit être
détenu par le syndic de copropriété.
Le DTA doit être régulièrement remis à jour en
fonction des travaux et contrôles. Il doit être
rendu accessible à tous les occupants des locaux
concernés ainsi qu'aux entreprises y travaillant.
Les
experts Opéra Groupe effectuent le repérage des
matériaux et produits susceptibles de contenir de
l'amiante selon la liste définie dans le décret
N°2002-839 du 03 mai 2002, assurent les
prélèvements d’échantillons pour analyse. En
cas de présence avéré d’amiante, un
établissement des obligations et préconisations
lié à l’état de dégradation des matériaux est
réalisé par l’expert
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